[Travaux] assainissement

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@bernardseptier

bonsoir , le conseil municipal à décider de créer une participation ou peut être encore un nouvelle taxe sur l'assainissement collectif qui doit s'appliquer en zone UA à PARTIR DU 1ER JANVIER 2019 , pourrait on avoir plus d’explication et quel endroit de la commune avec nom des rues qui vont être impacter par cette soit disant participation car elle va s'appliquer aussi bien qu'aux nouvelles habitation ainsi que les anciennes merci

03/01/2019
Martine DUVAL
Adjointe au Maire

Bonjour,
Cette Participation à l'Assainissement Collectif (PAC) n'est pas une participation d'urbanisme mais une participation pour service rendu, sa perception n'est pas liée à un permis de construire ou d'aménager mais au raccordement au réseau de collecte des eaux usées de l'immeuble (ou de l'extension ou de la partie réaménagée dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires). Cette participation ne fait que remplacer la taxe de raccordement au tout à l'égout, elle sert à l'entretien et à l’extension du réseau de collecte.
Cela concerne uniquement les nouveaux raccordements dans les secteurs où la taxe d'aménagement majorée ne s'applique pas car cette dernière inclut déjà cette participation.
Cordialement

07/01/2019